Version : 27 octobre 2025
Mise à jour de la version du 1er novembre 2021

Préambule

La société ANIMAC ADVISOR SAS (ci-après « ANIMAC », « Nous », « Nos Services ») exploite le site Internet animac.fr ainsi que les applications mobiles associées, offrant une plateforme d’avis et de recommandations sur les services animaliers (vétérinaires, animaleries, assurances, clubs d’éducation, etc.).

• Siège social : 60 contre-allée de la Farandole, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, France.
• Immatriculation : RCS Toulon, SIREN 910 166 271.
• Déléguée à la Protection des Données (DPD) : Madame Nathalie GAY, joignable à l’adresse dpd@animac.fr.

Les Services permettent aux utilisateurs de consulter des informations sur les acteurs du marché des animaux de compagnie, de publier des avis, et aux professionnels d’interagir avec leurs clients. Les Services sont proposés sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Contrat »). En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat et déclarez avoir lu et compris ses termes.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat, car il contient des informations sur vos droits, les restrictions applicables, ainsi que la législation et les modalités de règlement des litiges. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

Pour résilier votre compte ANIMAC, vous pouvez fermer votre compte à tout moment via le formulaire dédié accessible dans votre profil et cesser d’accéder aux Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et respectent le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

1. Définitions

a. Parties

Les termes « Vous », « votre » ou « vos » désignent la personne physique ou morale (entité juridique à vocation commerciale ou autre) utilisant les Services. Un « utilisateur » est toute personne accédant ou utilisant les Services. Les termes « Nous », « notre » et « nos » font référence à ANIMAC ADVISOR SAS, société immatriculée au RCS Toulon sous le numéro SIREN 910 166 271, propriétaire et éditrice du site animac.fr.

b. Contenus

Le terme « Contenu » désigne toute information, donnée, texte, image, lien, photo, audio, vidéo, document ou autre forme de données. « Votre Contenu » ou « Contenu que vous soumettez » désigne le Contenu que vous soumettez ou transmettez via les Services, tels que les avis, évaluations, photos, vidéos, messages directs ou informations de profil. « Contenu Utilisateur » désigne le Contenu soumis par les utilisateurs. « Contenu ANIMAC » désigne le Contenu créé par ANIMAC. « Contenu Tiers » désigne le Contenu provenant de parties autres qu’ANIMAC ou ses utilisateurs.

c. Comptes

« Compte Personnel » désigne le compte créé par une personne physique pour un usage non commercial. « Compte Professionnel » désigne le compte créé ou évolué à partir d’un Compte Personnel pour les représentants légaux d’une personne morale. « Compte » désigne tout Compte Personnel ou Professionnel dont vous êtes titulaire. Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et êtes responsable des activités associées à votre compte.

d. Cookies et traceurs

« Cookies » désigne les traceurs utilisés pour le fonctionnement, l’analyse, la publicité ou l’authentification des Services, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

e. API Facebook

« API Facebook » désigne la fonctionnalité permettant l’authentification des utilisateurs via leur compte Facebook, sous réserve de leur consentement, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

f. Services

Les Services ont pour objectif de :

• Fournir des avis et recommandations sur les services animaliers (ex. : vétérinaires, animaleries, mutuelles).
• Faciliter la mise en relation entre utilisateurs et professionnels via un annuaire et des avis vérifiés.
• Permettre aux professionnels de promouvoir leurs services via des comptes professionnels ou des abonnements premium.

2. Utilisation des Services

a. Admissibilité

Pour accéder ou utiliser les Services, vous devez : (i) être âgé de 18 ans ou plus ; (ii) avoir le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. ANIMAC se réserve le droit de refuser l’accès aux Services à toute personne, à tout moment, pour tout motif, notamment en cas de non-respect du Contrat, de concurrence avec ANIMAC, ou de bannissement préalable.

b. Permission d’utiliser les Services

Nous vous accordons une permission révocable d’utiliser les Services, sous réserve des présentes Conditions. L’utilisation des Services se fait à vos risques, notamment face à un Contenu potentiellement erroné, injurieux ou incomplet. Vous certifiez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

c. Disponibilité des Services

Les Services peuvent être modifiés, interrompus, suspendus ou arrêtés à tout moment sans notification ni responsabilité. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités sur votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, informez-nous immédiatement à support@animac.fr.

d. Authentification via services tiers

Les Services permettent l’authentification via des services tiers, tels que l’API Facebook (« Connexion avec Facebook »). Cette fonctionnalité implique la collecte de données personnelles (ex. : nom, prénom, adresse e-mail) sous réserve de votre consentement explicite, conformément à la Politique de confidentialité.

e. Cookies et traceurs

Les Services utilisent des cookies et traceurs pour le fonctionnement, l’analyse du trafic (ex. : Google Analytics), la publicité (ex. : Google AdSense), et l’authentification (ex. : API Facebook). Un bandeau de consentement permet de gérer vos préférences. Consultez la section 6 de la Politique de confidentialité pour plus de détails.

f. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité sur vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés via dpd@animac.fr. Consultez la section 3 de la Politique de confidentialité.

3. Contenu

a. Responsabilité de Votre Contenu

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu (avis, photos, vidéos, etc.). Vous assumez les risques liés à sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, ainsi qu’à la divulgation d’informations personnelles. Votre Contenu ne doit pas : (i) être erroné, trompeur ou diffamatoire ; (ii) violer les droits d’un tiers (droits d’auteur, marques, vie privée) ; (iii) contenir des éléments illicites ; (iv) enfreindre les lois ou le présent Contrat.

b. Notre droit d’utilisation de Votre Contenu

Vous accordez à ANIMAC ADVISOR SAS un droit international, perpétuel, non exclusif, exempt de redevance, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées de Votre Contenu à des fins liées aux Services (ex. : publication d’avis, intégration dans des publicités). Les utilisateurs des Services et des plateformes tierces peuvent également accéder à Votre Contenu. Vous renoncez à toute revendication de droits moraux ou patrimoniaux sur Votre Contenu.

c. Propriété

Vous conservez la propriété de Votre Contenu. ANIMAC ADVISOR SAS détient les droits sur le Contenu ANIMAC (interfaces, graphiques, codes, compilations d’avis), protégés par les lois sur les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du Contenu ANIMAC est interdite.

d. Publicité

ANIMAC peut afficher des publicités (ex. : Google AdSense) ou du contenu sponsorisé à côté de Votre Contenu sans compensation. Les modalités de ces publicités peuvent changer sans préavis.

e. Gestion du Contenu Utilisateur

Le Contenu Utilisateur ne reflète pas les opinions d’ANIMAC. Nous pouvons supprimer, modifier ou filtrer le Contenu Utilisateur à notre discrétion, notamment s’il viole notre Règlement relatif aux contenus. Nous n’assurons pas la confidentialité de Votre Contenu, sauf disposition contraire dans la Politique de confidentialité.

f. Interactions avec des tiers

Les Services peuvent inclure des liens ou interactions avec des sites tiers. Vous consentez à recevoir des communications d’ANIMAC ou d’autres utilisateurs via les Services, e-mails, notifications push ou SMS, sous réserve de votre consentement conformément à la Politique de confidentialité.

4. Professionnels et Comptes Professionnels

En créant ou utilisant un Compte Professionnel, vous acceptez les présentes Conditions applicables aux professionnels, qui constituent un contrat juridiquement contraignant avec ANIMAC ADVISOR SAS.

a. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez le pouvoir de représenter votre entreprise et de la lier au présent Contrat.
• Votre utilisation du Compte Professionnel se fait en tant que représentant autorisé.
• Vous n’utiliserez pas les Services destinés aux consommateurs pour des activités commerciales (ex. : publication d’avis sur votre entreprise).
• Votre entreprise respecte les lois applicables et n’offre pas de services illégaux.
• Nous pouvons vous contacter via les coordonnées fournies ou publiques.

b. Interdictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Offrir des incitations (remises, cadeaux) pour influencer les avis.
• Payer ou inciter un tiers à publier, supprimer ou modifier des avis.
• Générer des actions automatisées ou frauduleuses (clics, impressions).
• Utiliser des moyens automatisés pour extraire des données sans autorisation.
• Fausser votre identité ou affiliation.

c. Algorithme de recommandation

ANIMAC utilise un algorithme pour classer les avis selon leur fiabilité et utilité. Les achats de services payants (ex. : abonnements premium) n’influencent pas cet algorithme ni l’affichage des avis.

d. Collecte de données professionnelles publiques

ANIMAC collecte manuellement des informations publiques (ex. : nom commercial, adresse, numéro de téléphone professionnel) à partir de sources comme Google My Business ou Pages Jaunes, dans le respect de leurs conditions d’utilisation. Les professionnels peuvent demander la rectification, la limitation ou la suppression de leur fiche via le formulaire sur animac.fr/professionals ou en contactant dpd@animac.fr. Consultez la section 2.3 de la Politique de confidentialité.

e. Services payants pour les professionnels

ANIMAC propose des abonnements premium permettant aux professionnels de bénéficier d’une mise en avant de leur fiche ou de fonctionnalités supplémentaires. Ces services sont soumis à des conditions spécifiques communiquées lors de la souscription..

f. Droits des professionnels

Les professionnels référencés disposent des droits RGPD (accès, rectification, opposition, limitation, suppression). Ces droits peuvent être exercés via animac.fr/professionals ou dpd@animac.fr. Consultez la section 3 de la Politique de confidentialité.

5. Transactions

a. Règle générale

Les Services permettent des transactions en ligne avec des entreprises (ex. : achat de services, prise de rendez-vous), souvent via des partenaires tiers. Ces transactions sont régies par les conditions des partenaires ou des entreprises, communiquées lors du processus.

b. Paiements et annulations

Les transactions peuvent nécessiter des informations de paiement. Les frais, y compris les frais d’annulation, sont soumis aux politiques des entreprises, communiquées au moment de la transaction.

c. Coupons

Les coupons émis par ANIMAC sont non transférables, non échangeables contre de l’argent, et expirent 30 jours après leur émission, sauf disposition légale contraire. En cas de résiliation de compte, les coupons non utilisés sont annulés.

6. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez lu et compris le Règlement relatif aux contenus et la Politique de confidentialité.
• Vous acceptez les Conditions générales événementielles pour tout événement mentionné sur les Services.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

• Violer le présent Contrat ou les lois applicables.
• Publier des avis faux, diffamatoires ou incités par des contreparties.
• Enfreindre les droits de tiers (droits d’auteur, vie privée, etc.).
• Menacer, harceler ou promouvoir la discrimination.
• Utiliser des moyens automatisés pour extraire des données.
• Interférer avec la sécurité ou le fonctionnement des Services.

7. Politiques et conditions supplémentaires

a. Litiges en matière de droits d’auteur et de marques

Les litiges relatifs aux droits d’auteur ou aux marques doivent être signalés conformément à nos procédures. Nous pouvons transmettre ces signalements aux utilisateurs concernés.

b. Conditions applicables aux professionnels

Les titulaires de Comptes Professionnels sont soumis aux conditions spécifiques de l’article 4.

8. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser ANIMAC ADVISOR SAS, ses filiales, partenaires, et leurs représentants contre toute revendication, perte ou dépense (y compris frais juridiques) découlant de : (i) votre utilisation des Services ; (ii) votre violation du présent Contrat ; (iii) la violation des droits de tiers ; (iv) vos produits ou services. ANIMAC peut assumer la défense de ces revendications à vos frais.

9. Juridiction et compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute disposition jugée illégale, invalide ou inapplicable sera réputée non écrite, sans affecter les autres dispositions. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulon, sauf disposition légale contraire.

10. Changements apportés aux Conditions Générales d’Utilisation

ANIMAC ADVISOR SAS peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est indiquée par la date en tête du document. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail à l’adresse associée à votre compte ou via un avis sur animac.fr. Votre utilisation continue des Services après ces modifications vaut acceptation. Consultez régulièrement cette page pour la version la plus récente.